Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
28 août 2025
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Numéro
16543
Date de publication :
30 octobre 2025
Auteur(s) :
DIRECTION SCIENTIFIQUE, ETUDE CHEUVREUX
Le bail réel solidaire (BRS) - 2ème édition
Ce guide pratique permet au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire (OFS) / bail réel solidaire (BRS). Cette seconde édition intègre notamment le dispositif du bail réel solidaire d’activité, fixé par le décret du 16 juillet 2024.
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.
Riche en exemples et conseils, cet ouvrage accompagne les acteurs du logement abordable dans la mise en oeuvre du BRS. Il décrit l’OFS, acteur foncier essentiel de ce dispositif, et détaille les caractéristiques spécifiques du BRS conçu pour favoriser l’accès au logement des ménages modestes sur le très long terme. Il examine également l’articulation de ce dispositif avec les principales réglementations en vigueur : copropriété, urbanisme, commande publique, fiscalité, etc.
