Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
12 janvier 2022
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Organisme
SEQENS LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNEDate de publication :
07 mars 2022
Auteur(s) :
FÉDÉRATION DES COOP' HLM
Le Bail Réel Solidaire (BRS) par l'exemple - Etude des Coop'Hlm
Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l’agrément d’OFS et en développant des opérations. 4 ans après, la Fédération des coopératives Hlm publie une étude reposant sur l'analyse de 9 opérations en BRS portées par des coop' Hlm.
Cette étude poursuit trois objectifs :
- montrer dans quelles circonstances des Coop’HLM ont pu s’impliquer dans des opérations en BRS, selon quelles modalités pratiques et avec quels résultats et impacts concrets ?
- identifier les éléments généraux qui ressortent de ces montages et les enseignements ou points de vigilances
- s’attarder sur les enjeux économiques liés au montage en BRS.
Retrouvez le guide sur le site de la Fédération des Coop'Hlm
