L'Union sociale pour l'habitat
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Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date.
La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

La production de logements abordables dans l’ancien est une attente très forte des territoires et cette activité constitue pour les organismes Hlm l’opportunité d’un nouveau relai de développement. Ces opportunités sont d’autant plus importantes que le secteur doit faire face, en territoire tendu, à une concurrence accrue avec les promoteurs privés pour l’accès au foncier et la production de logements, et en territoire en perte d’attractivité, à un nouveau souci d’économie du foncier inscrit dans les documents d’urbanisme.

Ce cahier opérationnel propose tout d'abord un cadre méthodologique pour accompagner les organismes dans leur montage d'opération de logements en accession sociale dans l’ancien.

Il présente en premier lieu plusieurs points de vigilance avant de se lancer, tels que : l'analyse du marché immobilier local, l'identification et la prise en compte des attentes et des ressources des ménages cibles, l'adaptation de la démarche de commercialisation notamment en informant et en accompagnant les ménages acquéreurs et particulièrement les primo-accédants.

Le second volet présente le coût de l'opération, plus élevé que celui d'une opération de construction neuve, en terme d'acquisition ou de réhabilitation, de démolition et reconstruction. Un rappel est fait sur l'impact de les mesures fiscales applicables au 1er janvier 2019, sur les travaux réalisés sur le bâti et sur la cession du logement.

Le dernier volet présente les différentes aides disponibles et mobilisables :
Les aides publiques, telles que Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), les subventions Anru, les dispositifs de l'Anah, le programme Action coeur de ville, le financement de la démolition en territoires détendus ...
Les aides aux acquéreurs : primes Anru, prêts bancaires, dispositifs d'investissement locatif, aides des collectivités ...

La seconde partie du Cahier présente sous forme de fiches techniques, 8 retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menées par des organismes Hlm sur des territoires variés. Les expériences sont plus particulièrement restituées afin de mettre en évidence le montage économique des projets d’habitat et les recherches exploratoires.

Ce cahier a été réalisé par l’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement avec la Fédération des Coop’Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 07.11.2019
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Numéro : 63
Marianne Louis
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le