L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide de la vente HLM

Le guide de la vente HLM

Présentation de l'éditeur :

Le principe de la vente de logements locatifs Hlm aux locataires évolue depuis sa création en 1965. On est ainsi passé d'une idée généreuse, mais irréaliste, de "droit à acheter" sans souci de gestion du patrimoine, à une notion de gestion dynamique du parc pour les organismes accompagnant une aspiration majoritaire à l'accession à la propriété. Ouvrage de référence, ce guide comprend des démarches méthodologiques, des recommandations et préconisations, ainsi que les textes et données de référence relatives aux différents aspects de la vente de logements locatifs HLM.

Ce guide est complété par le cahier Vente des logements locatifs des organismes Hlm à personne physique : points-clés et recommandations

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.1995
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 9562 - 14430
Marianne Louis
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le