L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide des logements-foyers pour personnes âgées.

Le guide des logements-foyers pour personnes âgées.

"La réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées engagée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est en cours de mise en oeuvre.

Elle va avoir un impact très important sur le parc des logements-foyers pour personnes âgées. Ceux d'entre eux, dont les occupants dépassent un niveau moyen de dépendance fixé par décret, vont devoir se transformer en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et passer une convention avec le Conseil général et la Caisse d'assurance maladie. Les logements-foyers qui se situent en deçà de ces valeurs auront le choix de se conventionner ou non, dans un délai relativement court, limité par les textes au 31 décembre 2003.

Dans cette perspective, le présent guide a pour ambition de présenter un panorama de la réforme et des principaux enjeux qu'elle représente pour les logements-foyers. Il a également une vocation plus opérationnelle d'aider les organismes, en lien avec leur gestionnaire, à s'interroger sur le devenir des logements-foyers en explicitant les grands choix et en proposant des scénarios d'évolution."

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2002
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 12982
Marianne Louis
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
Circulaires USH
publié le