L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide du Pass Foncier

Le guide du Pass Foncier

Ce guide, support de formation, fait le point sur les deux déclinaisons du Pass Foncier - bail à construction ou prêt différé - pour permettre aux coopératives d'Hlm de les proposer en connaissance de cause aux ménages à revenus modestes désirant accéder à la propriété.

Après un zoom sur les principes de base de ce produit, de nombreuses annexes officielles complètent sa présentation.

Informations complémentaires

Date du document : 31.10.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14951
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Brèves et Articles
publié le