Type de publication
Thème de la publication
Location-accessionDate du document
31 juillet 2022
Contacts
Numéro
16374
Date de publication :
08 novembre 2022
Auteur(s) :
ARECOOP , FÉDÉRATION DES COOP' HLM , SÉBASTIEN KUPERBERG , GAËLLE LECOUËDIC , PASCALE LOISEAUX
Le Guide du Prêt Social Location-Accession (PSLA) - Edition 2022
ARECOOP (Association pour la révision, l'assistance et la formation des sociétés coopératives) publie la mise à jour de son guide consacré au Prêt Social Location-Accession (PSLA). Il regroupe, toutes les informations nécessaires au montage de programmes immobiliers soumis à l’agrément PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d’agrément et le suivi administratif et comptable.
Ce guide est un support de formation rédigé par la Fédération nationale des coopératives d' Hlm avec le concours de la Direction juridique et fiscale de l'Union sociale pour l'habitat pour le compte d'ARECOOP.
Il s’attache à fournir, sur la base de plus de quinze années de pratique du PSLA, les conseils et informations utiles nécessaires à la réussite des programmes de location-accession entrant dans le champ du PSLA. Il rappelle que bien qu’étant un dispositif d’accession différée à la propriété, le PSLA doit être abordé avec les mêmes critères et les mêmes préventions qu’une opération immobilière classique avec des aspects de gestion renforcés.
Il s'articule en 4 parties :
- La "nouvelle" location-accession : présentation générale
- Une opération PSLA pas à pas
- Les aspects financiers et fiscaux du PSLA dans les opérations neuves
- Les aspects commerciaux et marketing d'une opération PSLA
La version papier ou numérique est disponible à l'achat sur le site d'ARECOOP
NB : Cette version remplace l'édition de 2016
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