L'Union sociale pour l'habitat
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Le Guide du Prêt Social Location-Accession (PSLA) - Edition 2022

ARECOOP (Association pour la révision, l'assistance et la formation des sociétés coopératives) publie la mise à jour de son guide consacré au Prêt Social Location-Accession (PSLA). Il regroupe, toutes les informations nécessaires au montage de programmes immobiliers soumis à l’agrément PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d’agrément et le suivi administratif et comptable.

Ce guide est un support de formation rédigé par la Fédération nationale des coopératives d' Hlm avec le concours de la Direction juridique et fiscale de l'Union sociale pour l'habitat pour le compte d'ARECOOP.
Il s’attache à fournir, sur la base de plus de quinze années de pratique du PSLA, les conseils et informations utiles nécessaires à la réussite des programmes de location-accession entrant dans le champ du PSLA. Il rappelle que bien qu’étant un dispositif d’accession différée à la propriété, le PSLA doit être abordé avec les mêmes critères et les mêmes préventions qu’une opération immobilière classique avec des aspects de gestion renforcés.

Il s'articule en 4 parties :

- La "nouvelle" location-accession : présentation générale

- Une opération PSLA pas à pas

- Les aspects financiers et fiscaux du PSLA dans les opérations neuves

- Les aspects commerciaux et marketing d'une opération PSLA

La version papier ou numérique est disponible à l'achat sur le site d'ARECOOP

NB : Cette version remplace l'édition de 2016

Informations complémentaires

Date du document : 31.07.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16374
SLS
Barbara Fourcade
Christophe Canu
Version mise à jour au 15 novembre 2022. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Fédération nationale des Offices publics de l'habitat
Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Fédération des coopératives Hlm
Fédération nationale des associations régionales
Procivis
AFOC
CGL
CLCV
CSF
Inquiet de l’insuffisance de la prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des locataires Hlm face à la crise énergétique, le Mouvement Hlm multiplie les initiatives. Le 24 novembre 2022, journée de la précarité énergétique, une charte commune a été signée avec 4 associations de locataires et un courrier de sensibilisation a été envoyé à tous les parlementaires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Batiactu
Lors du 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalités qui s’est tenu à Paris, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souligné l'importance des sujets prioritaires auxquels les maires et les élus locaux doivent faire face pour répondre aux enjeux des risques du réchauffement climatique et la crise énergétique. Il propose notamment d'accélérer la rénovation énergétique en bougeant les règles de la commande publique.
Brèves et Articles
publié le