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Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement

Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.

Principales adaptations :

►  Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres des procédures en cours

► Des avenants pourront prolonger les contrats arrivant à terme 

►  Les modalités de versement des avances sont revues

►  Enfin, l’ordonnance détaille les règles à suivre – sauf clauses plus favorables à l’entreprise titulaire - en cas de difficultés d’exécution du contrat.

L’ordonnance, qui devrait paraître au « JO » les 26 ou 27 mars, rejoint les mesures déjà prises ou préconisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy et la Direction des achats de l’Etat.

Lire l'article, publié par le Moniteur, le 25 mars 2020

Pour aller plus loin, les dossier Coronavirus , publié par Le Moniteur le 25 mars 2020

Informations complémentaires

Date du document : 25.03.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
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Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
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La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
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Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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