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Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement

Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.

Principales adaptations :

►  Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres des procédures en cours

► Des avenants pourront prolonger les contrats arrivant à terme 

►  Les modalités de versement des avances sont revues

►  Enfin, l’ordonnance détaille les règles à suivre – sauf clauses plus favorables à l’entreprise titulaire - en cas de difficultés d’exécution du contrat.

L’ordonnance, qui devrait paraître au « JO » les 26 ou 27 mars, rejoint les mesures déjà prises ou préconisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy et la Direction des achats de l’Etat.

Lire l'article, publié par le Moniteur, le 25 mars 2020

Pour aller plus loin, les dossier Coronavirus , publié par Le Moniteur le 25 mars 2020

Informations complémentaires

Date du document : 25.03.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Brèves et Articles
publié le
Service interministériel aux archives de France
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Revues spécialisées
publié le
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
publié le