Principales adaptations :
► Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres des procédures en cours
► Des avenants pourront prolonger les contrats arrivant à terme
► Les modalités de versement des avances sont revues
► Enfin, l’ordonnance détaille les règles à suivre – sauf clauses plus favorables à l’entreprise titulaire - en cas de difficultés d’exécution du contrat.
L’ordonnance, qui devrait paraître au « JO » les 26 ou 27 mars, rejoint les mesures déjà prises ou préconisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy et la Direction des achats de l’Etat.
Lire l'article, publié par le Moniteur, le 25 mars 2020
Pour aller plus loin, les dossier Coronavirus , publié par Le Moniteur le 25 mars 2020