L'Union sociale pour l'habitat
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Le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.

Le texte est en réalité déjà quasiment prêt, au terme de travaux menés depuis le début de l’année en concertation avec les professionnels concernés. Il sera soumis à la consultation du public avant la fin de l’été. Les travaux de préparation de la seconde ordonnance commenceront début septembre sous l’égide du Conseil supérieur de la construction. Elle devra être publiée avant le 11 février 2020 et généralisera le droit de déroger et de réécrire les règles de construction pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Le Moniteur nous dévoile, en exclusivité, les grandes lignes du projet de première ordonnance qui pourrait toutefois encore être modifié à l’occasion de son examen par le Conseil d’Etat.

Informations complémentaires

Date du document : 24.08.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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