Type de publication
Thème de la publication
Construction & ArchitectureDate du document
18 novembre 2011
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Numéro
15441
Date de publication :
18 novembre 2011
Auteur(s) :
LE MONITEUR
Le point sur ... PPP - Clausier-type du contrat de Partenariat
- servir d'exemple pour rédiger certaines clauses classiques et comparer les offres des candidats, - diffuser les bonnes pratiques et repérer certains écueils à éviter, - neutraliser l'asymétrie d'information due aux différences d'expérience de la personne publique et du partenaire privé.
Ce document provisoire et évolutif, bien que ne constituant pas un contrat type utilisable en l'état, présente une architecture standardisé pouvant : - servir d'exemple pour rédiger certaines clauses classiques et comparer les offres des candidats, - diffuser les bonnes pratiques et repérer certains écueils à éviter, - neutraliser l'asymétrie d'information due aux différences d'expérience de la personne publique et du partenaire privé. |
