Type de publication
Thème de la publication
Montage d'opération
Date du document

21 février 2009

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

14766

Date de publication :

21 février 2009

Auteur(s) :

DE KONN ALEXANDRE , DECHELETTE-TOLOT PASCALINE

Le risque pénal dans les opérations immobilières

Le risque pénal dans les opérations immobilières

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Cet ouvrage synthétique et pratique répertorie l'ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d'une règle de droit, pour toutes les étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la gestion quotidienne de l'immeuble. Il se présente sous la forme de cent fiches thématiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés.

Les deux auteurs, avocats spécialisés en droit pénal et immobilier, y délivrent conseils et recommandations pour sensibiliser les professionnels de l'immobilier aux risques qui accompagnent leurs projets et garantir la sécurité juridique de leurs réalisations immobilières.

Mots clés
Thèmes