Type de publication
Thème de la publication
Montage d'opérationDate du document
21 février 2009
Contacts
Numéro
14766
Date de publication :
21 février 2009
Auteur(s) :
DE KONN ALEXANDRE , DECHELETTE-TOLOT PASCALINE
Le risque pénal dans les opérations immobilières
Le risque pénal dans les opérations immobilières
. | Cet ouvrage synthétique et pratique répertorie l'ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d'une règle de droit, pour toutes les étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la gestion quotidienne de l'immeuble. Il se présente sous la forme de cent fiches thématiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés. Les deux auteurs, avocats spécialisés en droit pénal et immobilier, y délivrent conseils et recommandations pour sensibiliser les professionnels de l'immobilier aux risques qui accompagnent leurs projets et garantir la sécurité juridique de leurs réalisations immobilières. |