L'Union sociale pour l'habitat
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Les 30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés

PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement fait 30 propositions concrètes, en vue de la contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année.

 Ces propositions invitent à :

  • Mieux mobiliser les acteurs de la gouvernance de la copropriété : en responsabilisant tous les acteurs, au premier rang desquels figure le syndic, seul capable d’apporter une vision prospective et en le remettant au cœur de la gestion de la copropriété dans un rôle qui va bien au-delà d’une simple assistance au conseil syndical.
  • Mieux accompagner la rénovation : en structurant une filière de la rénovation de la sensibilisation jusqu’au financement pour stimuler une demande de travaux encore insuffisante.
  • Mieux prévenir et traiter les impayés de charges : l’évolution de la sociologie des copropriétés, couplée au durcissement des conditions économiques, mais aussi à l’impérieuse nécessité de faire face à l’obsolescence technique des immeubles conduisent à améliorer encore l’arsenal à la disposition des copropriétés et des syndics. Parmi les propositions figurent des mesures préventives (mensualisation des charges de copropriétés, renforcement de la phase de conciliation) et des mesures visant à rendre plus efficace la phase contentieuse.

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Informations complémentaires

Date du document : 28.05.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Les occasions d’exercer le métier de syndic social se multiplient : accession sociale, vente Hlm et achat de patrimoine en VEFA ou dans le diffus, portage de lots en copropriétés dégradées.
Circulaires USH
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
L’AORIF publie un guide à destination des organismes Hlm franciliens sous forme de Dossier dans sa revue Ensemble du mois de décembre 2019. Ce guide, s’appuyant sur une enquête d’envergure auprès des organismes franciliens, permet, d’une part de donner à voir la structuration en cours des organismes Hlm sur les sujets de copropriété et, d’autre part, de présenter l’ensemble des fondamentaux de gestion nécessaires à la poursuite de cette structuration, afin de renforcer la professionnalisation de ce secteur d’activité.
Revues spécialisées
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Lina Trabelsi
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
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publié le
Lina Trabelsi
Dans le département de la Seine-Saint-Denis où le phénomène de l'habitat indigne rencontre un écho particulier, les élus plaident pour un "travail de dentelle" sur les copropriétés dégradées.
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