L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Les constats amiante. Cahier d'Actualités Habitat n° 79

La première partie de ce cahier, fournit la présentation du cadre général et des dispositions détaillées des obligations du propriétaire en matière d'amiante, dans une seconde partie, quatre cadres de contrat-type reprennent les différents repérages des matériaux et produits.

1.gif

Présentation de l'éditeur :

La première partie de ce cahier, fournit la présentation du cadre général et des dispositions détaillées des obligations du propriétaire en matière d'amiante, la liste les textes législatifs et réglementaires à connaître et le modèle d'acte d'engagement pour établir un contrat de diagnostic "Amiante" en vue de la constitution du dossier technique "amiante" soit pour la réalisation de travaux, soit pour la démolition d'un ouvrage, soit pour la vente.

En effet, les dernières dispositions réglementaires prévoient la constitution d'un dossier technique amiante à l'échéance de fin 2003 pour les établissements recevant du public, et fin 2005 pour tous les autres bâtiments.

Dans une seconde partie, quatre cadres de contrat-type reprennent les différents repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue de l'établissement du dossier technique amiante, du rapport avant démolition, vente et travaux.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2003
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 13359
Marianne Louis
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Pour en fini avec l’amiante, des solutions innovantes viennent à la rescousse des opérateurs humains, au temps de travail limité.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
Brèves et Articles
publié le