L'Union sociale pour l'habitat
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Les constats amiante. Cahier d'Actualités Habitat n° 79

La première partie de ce cahier, fournit la présentation du cadre général et des dispositions détaillées des obligations du propriétaire en matière d'amiante, dans une seconde partie, quatre cadres de contrat-type reprennent les différents repérages des matériaux et produits.

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Présentation de l'éditeur :

La première partie de ce cahier, fournit la présentation du cadre général et des dispositions détaillées des obligations du propriétaire en matière d'amiante, la liste les textes législatifs et réglementaires à connaître et le modèle d'acte d'engagement pour établir un contrat de diagnostic "Amiante" en vue de la constitution du dossier technique "amiante" soit pour la réalisation de travaux, soit pour la démolition d'un ouvrage, soit pour la vente.

En effet, les dernières dispositions réglementaires prévoient la constitution d'un dossier technique amiante à l'échéance de fin 2003 pour les établissements recevant du public, et fin 2005 pour tous les autres bâtiments.

Dans une seconde partie, quatre cadres de contrat-type reprennent les différents repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue de l'établissement du dossier technique amiante, du rapport avant démolition, vente et travaux.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2003
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 13359
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