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Thème de la publication
Foncier
Date du document

20 septembre 2021

Contacts

Bruno Marot

Direction de la Communication - DCOM

Date de publication :

13 novembre 2021

Auteur(s) :

VINCENT LE ROUZIC

Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables - Rapport préparatoire (Vincent Le Rouzic)

Afin de préparer le projet de programme de recherche "Les défis éconolmiques du foncier et du logement abordables", l'Union sociale pour l'habitat a confié à Vincent le Rouzic, chercheur indépendant, le soin de conduire un état de la connaissance dans le domaine de la fiscalité du foncier

L’objectif de la mission exploratoire était de faire un état des lieux de la connaissance dans ces domaines et des problématiques actuelles des acteurs afin de discerner s’il est souhaitable de prendre l’initiative de structurer un programme de recherche sur ces questions (dont le but serait également de susciter des vocations) et si oui, sur quels axes il serait souhaitable de développer ce programme de recherche.

Le rapport (ci-joint) se structure en deux parties. Tout d’abord, il revient en détail sur le diagnostic actuel du problème foncier (01), avant d’étudier les enjeux contemporains de la fiscalité foncière (02). 

Pour aller plus loin :

- L'appel à proposition de recherche "Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables" (2022-2025)

- L'AMI "Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables" en direction des acteurs des territoires

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