L'Union sociale pour l'habitat
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Les différents modes de production

Sur les marchés tendus, le développement de l’offre nouvelle s’effectue dans un contexte de pression foncière, de capacité financière des organismes qui se réduit.

Sur les marchés tendus, le développement de l’offre nouvelle s’effectue dans un contexte de pression foncière, de capacité financière des organismes qui se réduit en raison de la poursuite de la hausse des prix et d’une forte dynamique des acteurs privés qui se positionnent auprès des collectivités locales.

Les organismes doivent en conséquence développer toute une gamme de modes d’intervention marqués par plus d’innovation dans l’ingénierie des montages d’opérations, plus d’ouverture au contexte économique local et à ses différents acteurs présents sur le territoire.

C’est ainsi qu’ils optimisent leur recours à la VEFA ou qu’ils expérimentent des formules nouvelles recensées comme autant de solutions de diversification (par exemple le démembrement de propriété)

Dans un contexte où les exigences sont en forte évolution, notamment en matière énergétique, et dans un objectif de maîtrise des coûts, en conformité avec la loi MOLLE, la maîtrise d’ouvrage HLM commence à utiliser la procédure de conception réalisation

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- guide conception réalisation.pdf URL => guide conception réalisation.pdf - Guide diversification 2 version post lecture DJEF modif acceptées.pdf URL => Guide diversification 2 version post lecture DJEF modif acceptées.pdf - Rapport PI VEFA V4.pdf URL => Rapport PI VEFA V4.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 25.02.2011
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Frédéric Paul
Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
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Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.
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Frédéric Paul
L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts lancent la deuxième édition de leur Appel à Projets "Architecture de la transformation". Cet objectif est de faire émerger des propositions innovantes et concrètes.
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Ce guide juridique, mis à jour, permet de comprendre l'application de la loi MOP avec un éclairage sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.
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