L'Union sociale pour l'habitat
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Les organismes d'Hlm et la copropriété : aspects juridiques. Cahier d'Actualités Habitat n° 144

Ce cahier est adressé aux organismes d'Hlm pour leur permettre de bien maîtriser le régime juridique de la copropriété.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 15378
Nathalie PIQUEMAL
Hervé DES LYONS
Pascale LOISEAUX
Gaëlle Lecouëdic
Denise SALVETTI
Alima Mial
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