Type de publication
Thème de la publication
CopropriétéDate du document
17 septembre 2024
Contacts
Chrystel Gueffier-Pertin
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
17 septembre 2024
Auteur(s) :
CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN
Les organismes Hlm et le déploiement du dispositif OFS - BRS en copropriété
Cette note de synthèse reprend les principaux enseignements de l’articulation du BRS dans le droit de la copropriété et donne des clés de compréhension du fonctionnement des copropriétés comprenant des logements en BRS aux organismes Hlm, acteurs dans ces copropriétés.
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