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Les pratiques d'achat en logement social : mise en oeuvre du code 2004 des marchés publics. Cahier d'Actualité Habitat n° 89

Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure appropriation des principes du code pour renforcer l'efficacité des procédures d'achat, notamment pour les achats d'un montant inférieur aux seuils imposant des procédures formalisées.

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Présentation de l'éditeur :

Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure appropriation des principes du code pour renforcer l'efficacité des procédures d'achat, notamment pour les achats d'un montant inférieur aux seuils imposant des procédures formalisées.

Rédigé à partir de pratiques encore limitées, il répond à un objectif d'efficacité des procédures d'achat et de respect des principes plutôt qu'à une lecture fine ou une approche juridique du texte. Il est destiné aux personnels des Offices mais il peut aussi être utile aux personnels des organismes de statut privé assujettis à la directive européenne relative aux marchés publics.

Après un rappel synthétique des dispositions du code des marchés publics, il aborde cinq sujets : la définition des besoins, la mise en concurrence, la publicité, la négociation et l'organisation interne. Pour chaque sujet sont rappelés : les principes qui relèvent de la réglementation, de la logique ou de l'éthique, et la mise en pratique sous forme de questions-réponses.

Ce guide complète celui qui vient de paraître sur la dématérialisation des procédures d'appel d'offres (cahier n° 88) et qui se concentre sur la réception sécurisée des offres par voie électronique.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2005
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 13603
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