L'Union sociale pour l'habitat
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Les pratiques d'achat en logement social : mise en oeuvre du code 2004 des marchés publics. Cahier d'Actualité Habitat n° 89

Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure appropriation des principes du code pour renforcer l'efficacité des procédures d'achat, notamment pour les achats d'un montant inférieur aux seuils imposant des procédures formalisées.

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Présentation de l'éditeur :

Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure appropriation des principes du code pour renforcer l'efficacité des procédures d'achat, notamment pour les achats d'un montant inférieur aux seuils imposant des procédures formalisées.

Rédigé à partir de pratiques encore limitées, il répond à un objectif d'efficacité des procédures d'achat et de respect des principes plutôt qu'à une lecture fine ou une approche juridique du texte. Il est destiné aux personnels des Offices mais il peut aussi être utile aux personnels des organismes de statut privé assujettis à la directive européenne relative aux marchés publics.

Après un rappel synthétique des dispositions du code des marchés publics, il aborde cinq sujets : la définition des besoins, la mise en concurrence, la publicité, la négociation et l'organisation interne. Pour chaque sujet sont rappelés : les principes qui relèvent de la réglementation, de la logique ou de l'éthique, et la mise en pratique sous forme de questions-réponses.

Ce guide complète celui qui vient de paraître sur la dématérialisation des procédures d'appel d'offres (cahier n° 88) et qui se concentre sur la réception sécurisée des offres par voie électronique.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2005
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 13603
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le