L'Union sociale pour l'habitat
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Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire. Cahier d'Actualités Habitat n° 82

Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

Ce cahier est l'aboutissement d'une réflexion menée conjointement par l'Union sociale pour l'habitat et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, pour élaborer en commun, un document de recommandations à l'intention des bailleurs sociaux, propriétaires, et des CCAS ou CIAS, gestionnaires, qui souhaitent faire évoluer la convention de location qui les lient et l'adapter au nouvel environnement réglementaire et institutionnel.

Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

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Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2004
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 13448
Magali Vallet
Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ».
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ecologik
Adapter l’habitat aux seniors pour faire de la vieillesse une étape de la vie qualitative et épanouissante. Rendre les villes plus justes, équitables et inclusives, c’est ce dont témoignent les acteurs du dossier de la revue Ecologik n° 59 de Septembre, Octobre, Novembre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
La Ville de Paris a lancé un dispositif pour permettre aux seniors habitant un logement social sous-occupé d’accueillir, en toute confiance, un jeune en mal de logement.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Afin d'accompagner les résidences autonomie, le plan d'aide à l'investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
Circulaires USH
publié le