Actualités Habitat n°1243

Ce cahier est l'aboutissement d'une réflexion menée conjointement par l'Union sociale pour l'habitat et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, pour élaborer en commun, un document de recommandations à l'intention des bailleurs sociaux, propriétaires, et des CCAS ou CIAS, gestionnaires, qui souhaitent faire évoluer la convention de location qui les lient et l'adapter au nouvel environnement réglementaire et institutionnel.

Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

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