L'Union sociale pour l'habitat
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Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire. Cahier d'Actualités Habitat n° 82

Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

Ce cahier est l'aboutissement d'une réflexion menée conjointement par l'Union sociale pour l'habitat et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, pour élaborer en commun, un document de recommandations à l'intention des bailleurs sociaux, propriétaires, et des CCAS ou CIAS, gestionnaires, qui souhaitent faire évoluer la convention de location qui les lient et l'adapter au nouvel environnement réglementaire et institutionnel.

Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

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Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2004
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 13448
Sylvie Bourdin
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Brèves et Articles
publié le
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Afin d'accompagner les résidences autonomie, le plan d'aide à l'investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
Circulaires USH
publié le
CNAV
Afin d’accompagner les résidences autonomie, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
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Frédéric Paul
Près d’un tiers des locataires du parc social sont aujourd’hui âgés de 60 ans et plus. Mobilisés de longue date, les organismes intègrent de plus en plus les besoins liés au vieillissement dans leur stratégie patrimoniale.
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