L'Union sociale pour l'habitat
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Loi ELAN et colonnes montantes

L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques

Informations complémentaires

Date du document : 13.12.2018
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Le Monde
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Alban Charrier
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L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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