L'Union sociale pour l'habitat
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Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

La loi énergie et climat qui a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le site Service public en rappelle les principales mesures.

Informations complémentaires

Date du document : 13.11.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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