L'Union sociale pour l'habitat
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Marchés publics, ce qui change au 1er octobre 2018

Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.

Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le contentieux de l'urbanisme, le repérage de l'amiante ou encore la réforme des certifications des diagnostiqueurs...

-Bailleurs sociaux : La réforme structurelle du logement social se poursuit

-Marchés publics : L’heure du zéro papier a sonné 

-Urbanisme : La lutte contre les contentieux interminables s'intensifie.

-Marchés privés : Les ajustements portés à la réforme du droit des contrats s'appliquent

-Amiante : Le repérage est désormais pris en compte dans le Code du travail

Immobilier

-Crédits : Les taux du 3e trimestre 2018 sont publiés

Pour en savoir plus sur l’ensemble des décrets et arrêtés, lire l’article. Source : Le Moniteur, 1er octobre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 05.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
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Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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