L'Union sociale pour l'habitat
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Marchés publics, ce qui change au 1er octobre 2018

Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.

Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le contentieux de l'urbanisme, le repérage de l'amiante ou encore la réforme des certifications des diagnostiqueurs...

-Bailleurs sociaux : La réforme structurelle du logement social se poursuit

-Marchés publics : L’heure du zéro papier a sonné 

-Urbanisme : La lutte contre les contentieux interminables s'intensifie.

-Marchés privés : Les ajustements portés à la réforme du droit des contrats s'appliquent

-Amiante : Le repérage est désormais pris en compte dans le Code du travail

Immobilier

-Crédits : Les taux du 3e trimestre 2018 sont publiés

Pour en savoir plus sur l’ensemble des décrets et arrêtés, lire l’article. Source : Le Moniteur, 1er octobre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 05.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
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Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
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