L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Mise en oeuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Repères n° 3

Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.

Les organismes Hlm sont concernés par les échéances relatives à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) en ce qui concerne leurs bâtiments et locaux relevant d’un classement ERP.

Dans ce cadre, l’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, de plusieurs organismes Hlm, des Fédérations et d’Habitat et Territoires Conseil, a souhaité mettre à votre disposition plusieurs documents afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche :

    Un Cahier Repères n°3 traitant de la « Mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée » ;

     4 fiches synthétiques sur les Ad’AP :

Commander un exemplaire papier du cahier

Ou télécharger en PDF

Informations complémentaires

Date du document : 05.03.2015
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphael.besozzi@union-habitat.org
Numéro : 03
Batiactu.com
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles
publié le
Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.
Brèves et Articles
publié le