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Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniques
Date du document

29 décembre 2022

Contacts

Katia MAGNE

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

09 janvier 2023

Auteur(s) :

BATIACTU

Mise en œuvre du carnet d’information du logement (CIL)

Le décret et l'Arrêté relatifs aux modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement viennent d’être publié au JO le 28 décembre 2022. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Le carnet d’entretien du logement (CIL) informera sur la réalisation des travaux de rénovation et les matériaux utilisés lors de la construction du logement ; ceux-ci seront indiqués quand il y aura une incidence directe sur la performance énergétique du logement au vu de la loi Climat et résilience.

 

A lire Batiactu « Le carnet d'information du logement entre en vigueur », décembre 2022

 

Pour aller plus loin :

Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

Le guide pratique de l'USH sur le carnet d'information du logement, mis à jour le 10 janvier 2023

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