L'Union sociale pour l'habitat
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Mise en œuvre du carnet d’information du logement (CIL)

Le décret et l'Arrêté relatifs aux modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement viennent d’être publié au JO le 28 décembre 2022. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Le carnet d’entretien du logement (CIL) informera sur la réalisation des travaux de rénovation et les matériaux utilisés lors de la construction du logement ; ceux-ci seront indiqués quand il y aura une incidence directe sur la performance énergétique du logement au vu de la loi Climat et résilience.

A lire Batiactu « Le carnet d'information du logement entre en vigueur », décembre 2022

Pour aller plus loin :

Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

Le guide pratique de l'USH sur le carnet d'information du logement, mis à jour le 10 janvier 2023

Informations complémentaires

Date du document : 29.12.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia MAGNE
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.
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L'Anses en collaboration avec l'USH a souhaité conduire une enquête en ligne auprès des bailleurs sociaux afin de produire un état des lieux se voulant le plus exhaustif possible concernant les dynamiques d’infestation par les punaises de lit au sein des parcs immobiliers.
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La révolution BIM à peine passée, le monde du bâtiment est confronté à un nouveau bouleversement, la RE2020 qui exige une collaboration au sein des équipes de maîtrise d'oeuvre entre architectes et ingénieurs. Ce guide a pour vocation de guider les acteurs du bâtiment dans l'élaboration des projets de construction en tenant compte des évolutions du secteur pour répondre aux enjeux liés à l'urgence climatique.
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. La réhabilitation des friches industrielles s'inscrit dans cet objectif mais leur passif industriel implique souvent une pollution des sols impropre à leur reconversion. Une dépollution des sols et des bâtiments est donc une des étapes nécessaires à leur revitalisation impliquant une démarche méthodique pour en évaluer la faisabilité et les coûts. L’agence qualité construction y consacre un dossier pour rendre plus lisible les différentes étapes de ce processus
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