L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Mise à jour du référencement des assurances obligatoires en France

Le document en téléchargement référence l’ensemble des obligations d’assurance applicables en France, dont la direction générale du Trésor a connaissance à la date du 1er septembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 31.12.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
L’OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment Industrie), en collaboration avec les organisations professionnelles représentatives des maîtres d’ouvrages (AAP, l’AITF, l’ATTF et l’USH), a décidé de réaliser sa 6ème enquête triennale auprès des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.
Circulaires USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
ADEME AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
L'ADEME édite un recueil présentant 50 retours d'expérience sur les actions volontaristes des collectivités territoriales répondant au double objectif national et local : la maîtrise des coûts et la réduction et valorisation des déchets.
Ouvrages
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le