Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70

L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Il prend en compte les modifications apportées par le décret d’application n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux

L’Union sociale pour l’habitat accompagne depuis plusieurs années les organismes Hlm qui développent une activité de cession de patrimoine locatif à leurs locataires dans le cadre de leur stratégie patrimoniale ; au titre de son action professionnelle, sont partagés des outils, cadres méthodologiques, guides opérationnels, retours d’expériences à l’occasion de journées professionnelles nationales et de réunions régionales. Dans le contexte économique généré par la loi de finances pour 2018, de nombreux organismes Hlm ont inscrit dans leurs politiques stratégiques patrimoniales, un volet « vente Hlm » renforcé. Les assouplissements apportés par la loi ELAN au régime juridique régissant la vente Hlm ont impacté les pratiques professionnelles des organismes Hlm. Aussi, l’Union sociale pour l’habitat a produit deux Cahiers Repères n°61 et 61 bis en juillet 2019 mis à jour afin d’accompagner les organismes Hlm dans leur professionnalisation.

Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur. Version mise à jour.

Métropolitiques publie un article sur la diversité des politiques de vente de logements sociaux menées au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, Manon Le Bon-Vuylsteke, doctorante en géographie et urbanisme à l’université Lyon-2 et Bruno Marot, urbaniste et consultant habitat exposent l’expérience de ces trois pays européens tout en comparant le dispositif de la loi Elan mis en œuvre en France sur la vente de logements sociaux. Ils notent les conséquences positives et/ou négatives de la vente des logements sociaux par les bailleurs sociaux à des investisseurs privés ou des ménages plus aisés. Il est souligné, par exemple, la difficulté de l’accès au logement abordable pour les ménages les plus modestes face à l’augmentation des loyers dans un parc immobilier évoluant vers de l’accession à la propriété.