L'Union sociale pour l'habitat
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Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70

La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.

Informations complémentaires

Date du document : 29.09.2020
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Cécile Chopard, Chrystel Gueffier Pertin, Vincent Lourier, Florence Caume
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Chrystel Gueffier-Pertin
Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis Bonnet
Voici les tableaux de bord de la vente Hlm à personnes physiques du 1er semestre 2022.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Banque des territoires
À la demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la Caisse des Dépôts, l’association européenne du logement social, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de vente. Ce 27ème numéro de la revue Eclairages publiée par la Banque des Territoires restitue ce tour d'horizon.
Revues spécialisées
publié le
LOCATIS / BANQUE DES TERRITOIRES
La Banque des territoires en partenariat avec Acadie publie un atlas exploratoire de la vente Hlm qui a pour vocation de proposer une photographie territorialisée de la vente de logements sociaux au cours des dix dernières années. Il montre les différentes dynamiques territoriales, mais aussi les différents acteurs de la vente et les différents profils des acquéreurs.
Ouvrages
publié le