Type de publication
Thème de la publication
Vente HlmDate du document
29 septembre 2020
Contacts
Cécile Chopard
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Organisme
IDF HABITAT IDEIS LOGEO SEINE HAUTE SAVOIE HABITATDate de publication :
29 septembre 2020
Auteur(s) :
CÉCILE CHOPARD , CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN , FLORENCE CAUMES , VINCENT LOURIER
Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
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