Type de publication
Thème de la publication
SécuritéDate du document
07 mars 2018
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
08 mars 2018
Auteur(s) :
ALBAN CHARRIER , PATRICK PEPOSI , ALIMA MIAL
Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
Ce contenu est réservé aux inscrits.
