L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteurs(s)
  • Alban Charrier
  • Patrick Peposi
  • Alima Mial

Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)

Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 07.03.2018
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org

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