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Type de publication
Thème de la publication
Sécurité
Date du document

07 mars 2018

Contacts

Alban Charrier

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

08 mars 2018

Auteur(s) :

ALBAN CHARRIER , PATRICK PEPOSI , ALIMA MIAL

Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)

Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.

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