L'Union sociale pour l'habitat
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  • Observatoire économique de la commande publique (OECP)

Nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique

Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.

Il est  rappelé dans cette nouvelle version que pour les contrats signés en 2020, la saisie directe doit être réalisée le 31 mai 2021 au plus tard (sauf pour les collectivités qui seraient raccordées au « PES Marchés » ou dont le profil acheteur serait raccordé à l’API Recensement).

Guide de recensement économique des contrats de la commande publique 2021, sur le site du Ministère de l'Economie des finances et de la relance

Lire l'article sur le site de La Gazette, publié le 12 février 2021 (accès réservé aux abonné.es)

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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