L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de prix de vente en accession en 2014

Actualisation au 1er janvier 2014 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)

Informations complémentaires

Date du document : 21.02.2014
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le
Juliette FURET
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Christophe BOUCAUX
Le Mouvement Hlm a contribué à la mission d’évaluation du CGEDD sur le PSLA.

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Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Christophe BOUCAUX
Le Mouvement Hlm a contribué à la table ronde du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée au prêt à l’accession sociale et au prêt social de location-accession.

publié le