L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de prix de vente en accession en 2017

Actualisation au 1er janvier 2017 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2017
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Denise Partouche
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
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