L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale en 2014

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone 2014

Informations complémentaires

Date du document : 21.02.2014
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Fédération des Coop' HLM
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sophie LAUDEN-ANGOTTI
Denise PARTOUCHE
Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements en accession sociale portés par les organismes Hlm ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd'hui à un moment où les organismes Hlm accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU ?
Collection des cahiers USH
publié le