L'Union sociale pour l'habitat
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Préparer la mise en copropriétés d'un patrimoine: Etapes-clés et points de vigilance. Les Outils n° 5

Parmi les questions que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeure.

Face à ces enjeux, l'Union sociale pour l’habitat a souhaité mener une réflexion avec quelques organismes engagés ou sur le point de l'être dans un processus de vente Hlm.

Cette réflexion,  vise à analyser l'ensemble des conséquences sur les plans organisationnels, comportementaux, contenu des métiers, comptables, financiers, relation avec les habitants, les partenaires...qu'impliquent ces changements y compris dans l'exercice du métier de bailleur.

Ce document vous présente les conclusions d’un premier groupe réuni autour du thème “Préparer la mise en copropriété du patrimoine : quelles étapes clés et quels points de vigilance ?”. Il vous propose une méthode pour ajuster ou élaborer votre processus de mise en copropriété du patrimoine.

La copropriété est intimement liée à la vente et réciproquement. Or, dans notre profession, elle est trop souvent perçue uniquement comme une conséquence de la vente. Si les organismes développent et adaptent progressivement leur stratégie de vente, la stratégie de copropriété est bien souvent en devenir. Or, pour de multiples raisons, les impacts de la copropriété sont importants dans le quotidien des équipes de gestion (clientèle, proximité, technique, comptabilité, charges…), sur l’image du bailleur auprès des partenaires et notamment les collectivités territoriales, dans les relations avec les résidents.

C’est pourquoi il est important :

·         d’élaborer une stratégie de vente et de copropriété intégrée dans la stratégie globale de l’organisme.

·         d’être très attentif aux phases de préparation en amont de la vente,

·         de mesurer les risques et opportunités de la vente et de la copropriété en évaluant systématiquement la potentialité d’une gestion relativement simple et durable de la copropriété.

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2013
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Marianne Louis
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le