L'Union sociale pour l'habitat
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Préparer la mise en copropriétés d'un patrimoine: Etapes-clés et points de vigilance. Les Outils n° 5

Parmi les questions que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeure.

Face à ces enjeux, l'Union sociale pour l’habitat a souhaité mener une réflexion avec quelques organismes engagés ou sur le point de l'être dans un processus de vente Hlm.

Cette réflexion,  vise à analyser l'ensemble des conséquences sur les plans organisationnels, comportementaux, contenu des métiers, comptables, financiers, relation avec les habitants, les partenaires...qu'impliquent ces changements y compris dans l'exercice du métier de bailleur.

Ce document vous présente les conclusions d’un premier groupe réuni autour du thème “Préparer la mise en copropriété du patrimoine : quelles étapes clés et quels points de vigilance ?”. Il vous propose une méthode pour ajuster ou élaborer votre processus de mise en copropriété du patrimoine.

La copropriété est intimement liée à la vente et réciproquement. Or, dans notre profession, elle est trop souvent perçue uniquement comme une conséquence de la vente. Si les organismes développent et adaptent progressivement leur stratégie de vente, la stratégie de copropriété est bien souvent en devenir. Or, pour de multiples raisons, les impacts de la copropriété sont importants dans le quotidien des équipes de gestion (clientèle, proximité, technique, comptabilité, charges…), sur l’image du bailleur auprès des partenaires et notamment les collectivités territoriales, dans les relations avec les résidents.

C’est pourquoi il est important :

·         d’élaborer une stratégie de vente et de copropriété intégrée dans la stratégie globale de l’organisme.

·         d’être très attentif aux phases de préparation en amont de la vente,

·         de mesurer les risques et opportunités de la vente et de la copropriété en évaluant systématiquement la potentialité d’une gestion relativement simple et durable de la copropriété.

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2013
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Vincent Lourier
Cécile Simon
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Collection des cahiers USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Lettre d'information
publié le
Marianne Louis
Les organismes Hlm sont des opérateurs actifs de la mixité des territoires via les opérations d’accession sociale sécurisée. Depuis 2011, ce sont près de 6 000 ménages qui deviennent, chaque année, propriétaires d’un logement neuf en accession sociale (VEFA) ou en location-accession financée par le PSLA.
Circulaires USH
publié le