L'Union sociale pour l'habitat
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Prise en compte de la question de l'amiante dans les contrats d'assurances et la gestion des sinistres - Repères n°31

Les organismes Hlm sont concernés par la problématique de la présence d’amiante dans les matériaux de construction et les équipements, dans le cadre de leurs contrats d’assurances et en matière de gestion des sinistres.

Informations complémentaires

Date du document : 16.03.2017
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : RAPHAËL BESOZZI
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Numéro : 31
Environnement magazine
La revue Environnement magazine propose un article "enquête" sur les recommandations d'experts portant sur les dangers de l'amiante dans les constructions et la non reconnaissance de ces risques.
Revues spécialisées
publié le
Marianne Louis
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Pour en fini avec l’amiante, des solutions innovantes viennent à la rescousse des opérateurs humains, au temps de travail limité.
Brèves et Articles
publié le