Rapport de l'Observatoire de la Qualité de la construction - Edition 2020

La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.

Ce recueil de fiches présente les 75 cas les plus fréquemment observés. A partir de constats d'experts de la construction, elles recensent des désordres avérés et constatés sur le terrain. Chaque fiche établit le constat, le diagnostic de la pathologie concernée, le développement des bonnes pratiques de mise en oeuvre à l’aide de nombreux schémas et illustrations, ainsi que la liste les textes de références applicables.

L’Agence qualité construction (AQC) publie une plaquette destinée aux professionnels et maîtres d'ouvrage pour les orienter dans la gestion des risques sur les chantiers avant la réception et surtout pendant la phase chantier où la vigilance est paradoxalement en baisse.