Type de publication
Thème de la publication
Gestion du patrimoineDate du document
21 mars 2016
Contacts
Raphaël Besozzi
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
25 mars 2016
Auteur(s) :
RAPHAËL BESOZZI
Rapport le plomb dans les bâtiments : obligations et responsabilité du propriétaire d'immeuble et du donneur d'ordre
L’objet de ce rapport vise à une présentation du panorama réglementaire, de façon à ce que le risque plomb soit mieux apréhendé.
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