L'Union sociale pour l'habitat
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Rapport le plomb dans les bâtiments : obligations et responsabilité du propriétaire d'immeuble et du donneur d'ordre

L’objet de ce rapport vise à une présentation du panorama réglementaire, de façon à ce que le risque plomb soit mieux apréhendé.

Informations complémentaires

Date du document : 21.03.2016
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Frédéric Paul
Présentation du site internet "Bienvéo.fr" d'offres de logements sociaux disponibles, parkings, locaux commerciaux en location, en accession et vente hlm.
Rapports - Guides - Doc
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Ouvrages
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Frédéric Paul
Cette circulaire porte sur une étude visant à dresser les obligations réglementaires des organismes Hlm sur le plomb dans les bâtiments, et les aider à mieux en tenir compte dans leurs stratégies patrimoniales et leurs processus d’intervention.
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