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Type de publication
Thème de la publication
Gestion du patrimoine
Date du document

21 mars 2016

Contacts

Raphaël Besozzi

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

25 mars 2016

Auteur(s) :

RAPHAËL BESOZZI

Rapport le plomb dans les bâtiments : obligations et responsabilité du propriétaire d'immeuble et du donneur d'ordre

L’objet de ce rapport vise à une présentation du panorama réglementaire, de façon à ce que le risque plomb soit mieux apréhendé.

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