L'Union sociale pour l'habitat
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Règlementation. Accessibilité. Recueil de textes officiels

Règlementation. Accessibilité. Recueil de textes officiels

L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti.

"Réglementation accessibilité" propose un recueil exhaustif des textes en vigueur indispensables pour répondre à l'effort important attendu de l'ensemble des acteurs de la construction.

Les arrêtés ont déjà été modifiés à deux reprises. La circulaire du 30 novembre 2007, de plus de 100 pages, a mis un terme à un processus d'élaboration de près de trois années.

L'ensemble de ces textes est applicable aux immeubles neufs depuis le 1er janvier 2007. Dans le parc existant, la mise en conformité des ERP doit être effectuée avant 2015. La plupart des propriétaires et exploitants ont l'obligation de réaliser un diagnostic de l'accessibilité de leur patrimoine avant 2011. Les collectivités ont à mettre en conformité la voirie et les systèmes de transports.

L'ouvrage débute par une partie générale qui expose les données communes à tous les lieux et présente notamment l'obligation de formation. Ensuite, les textes sont classés par types de lieux (logements, ERP et IOP, locaux de travail, voirie). Pour chaque type sont regroupés les textes traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité. La circulaire du 30 novembre 2007, illustrée d'une centaine de schémas, est ainsi fragmentée pour s'ajuster à ce découpage pratique et pédagogique. Chaque chapitre est introduit par une synthèse qui aide à appréhender au mieux la réglementation.

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14740
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le
Jean-Yves Guéguen
A quelques mois de l’élection présidentielle, cette nouvelle édition se projette sur les multiples questions à caractère sociale pour le prochain quinquennat.
Ouvrages
publié le
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Ministère du logement
Ministère de l'Ecologie
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Rapports - Guides - Doc
publié le