L'Union sociale pour l'habitat
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Relations propriétaire-gestionnaire de logement-foyer : la convention passée entre l'AORIF et l'UNAFO

L'AORIF et l'UNAFO ont signé le 5 juin 2003 une "Charte entre les bailleurs sociaux et les gestionnaires de résidences sociales et de foyers de travailleurs migrants en Ile de France" définissant des principes partagés, des objectifs et des obligations mutuelles pour la gestion des résidences sociales.

 

A la suite de cette charte, AORIF et UNAFO ont élaboré un document de recommandations opérationnelles portant sur "Les relations propriétaire-gestionnaire: préconisaitons pour un partenariat responsabilisé" publié en juillet 2004. Ce document comporte en annexe deux documents types: un contrat de location et une grille d'analyse du plan de patrimoine.

 

Ces deux annexes ont été impactées par la réforme comptable entrée en application en 2006 qui supprime les PGR. C'est pourquoi les deux partenaires ont préparé un "Protocole d’accord sur les incidences des nouveaux règlements relatifs à la comptabilisation des actifs et des provisions grosses réparations" qui propose un cadre partagé pour adapter la convention de location à la nouvelle règlementation comptable.

 

Ces documents sont joints en fichier attaché.

 
 
 
 
 
 
 
 


 

 



- charte aorif.pdf URL => charte aorif.pdf - Doc prop-gest.AORIF.Unafo.pdf URL => Doc prop-gest.AORIF.Unafo.pdf - PROTOCOLE aorif.pdf URL => PROTOCOLE aorif.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2007
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette FURET
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Frédéric Paul
La loi relative à l‘égalité et à la citoyenneté a confirmé la compétence des organismes Hlm pour construire, acquérir et gérer les résidences universitaires définies à l’article L. 631-12 du CCH.
Circulaires USH
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Cité internationale universitaire de Paris
Si la question du logement étudiant se pose de manière si cruciale aujourd'hui, c'est qu'elle impacte directement notre modèle socio-économique mis à mal par une pénurie de logements sans précédent depuis l'après-guerre.
Ouvrages
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M.Sylvestre UNION-DLAP-PAR

A l’occasion du congrès Hlm de Bordeaux, l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) et l’Aorif ont signé le 28 septembre 2011 une charte de partenariat.

Rapports - Guides - Doc
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L'Union sociale pour l'habitat
CNOUS CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
HTC HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL
Ce document résulte d'une réflexion commune entre l'USH et le CNOUS sur la gestion et le développement de l'offre de logements étudiants dont la gestion est confiée, par les bailleurs, aux Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Ouvrages
publié le