L'Union sociale pour l'habitat
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Remise du Rapport Rebsamen - Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome 2

La commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, a remis le 28 octobre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, le tome 2 du rapport sur la relance durable de la construction. Ce rapport formule 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.

Ce rapport aborde :

  • Le contrat local de relance du logement,
  • les mécanismes d'équité dans l'effort de construction,
  • l'accélération des procédures contentieuses,
  • la transformation des bureaux en logements,
  • la promotion du foncier solidaire,
  • les Zones d'aménagement concertés (ZAC),
  • la nécessaire mobilisation des logements vacants.

 

Téléchargez le Rapport Rebsamen Tome II - VFF - Avec annexes, publié le 28 octobre 2021

Voir le communiqué du ministère de Transition écologique

Voir le Tome I du rapport Rebsamen , publié le 23 septembre 2021

 

Informations complémentaires

Date du document : 28.10.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Par la circulaire n° 85/21 du 27/07/2021, nous vous informions du projet de la DHUP de faire réaliser une enquête sur la livraison effective ou non des logements agréés ces dernières années. Nous venons d’être informés du lancement de cette opération.
Circulaires USH
publié le
Commission pour la relance durable de la construction de logements
La Commission présidée par François Rebsamen avait pour mission de formuler des propositions visant à lever les freins à la construction neuve de logements. Dans son premier rapport remis le 22 septembre au Premier ministre, la commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.
Brèves et Articles
publié le
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Sur les marchés tendus, les bailleurs Hlm doivent développer toute une gamme de modes d’intervention marqués par plus d’innovation dans l’ingénierie des montages d’opérations. C’est ainsi qu’ils expérimentent des formules nouvelles comme l’usufruit locatif social. 
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Depuis plusieurs années, la DHUP est interrogée sur le « taux de chute » des agréments, c’est-à-dire la proportion des opérations agréées qui ne débouche pas sur une livraison. Une évolution des Systèmes d’information (SI) permettra à moyen terme de répondre à cette question. Dans l’intervalle, la DHUP souhaite mener une enquête annuelle sur cette question.
Circulaires USH
publié le