L'Union sociale pour l'habitat
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  • Commission pour la relance durable de la construction de logements

Remise du Rapport Rebsamen - Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome 2

La commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, a remis le 28 octobre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, le tome 2 du rapport sur la relance durable de la construction. Ce rapport formule 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.

Ce rapport aborde :

  • Le contrat local de relance du logement,
  • les mécanismes d'équité dans l'effort de construction,
  • l'accélération des procédures contentieuses,
  • la transformation des bureaux en logements,
  • la promotion du foncier solidaire,
  • les Zones d'aménagement concertés (ZAC),
  • la nécessaire mobilisation des logements vacants.

 

Téléchargez le Rapport Rebsamen Tome II - VFF - Avec annexes, publié le 28 octobre 2021

Voir le communiqué du ministère de Transition écologique

Voir le Tome I du rapport Rebsamen , publié le 23 septembre 2021

 

Informations complémentaires

Date du document : 28.10.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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