Type de publication
Thème de la publication
AmianteDate du document
25 juillet 2019
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
25 juillet 2019
Auteur(s) :
ALBAN CHARRIER , ALIMA MIAL
Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
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