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Type de publication
Thème de la publication
Amiante
Date du document

25 juillet 2019

Contacts

Alban Charrier

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

25 juillet 2019

Auteur(s) :

ALBAN CHARRIER , ALIMA MIAL

Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse

Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.

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