L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteurs(s)
  • Alban Charrier
  • Alima Mial

Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse

Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine.

L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.

Informations complémentaires

Date du document : 25.07.2019
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org

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