L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Traitement de l'amiante : contraintes et solutions

Compte-rendu de l'atelier au Pavillon du Développement Durable au Congrès Hlm de Lille 2013 sur le traitement de l'amiante : contrainte et solutions

  

Traitement de l’amiante : contraintes et solutions

Mercredi 25 septembre 2013

Introduction : Raphaël Besozzi, responsable du département prescriptions techniques, Union sociale pour l’habitat

Intervenants :

Lionel Seigner, responsable sécurité du patrimoine, Opac du Rhône

Damien Dufour, responsable service juridique, Dynacité

Marc-André Hardy-Klockner, directeur patrimoine et équipements, H&TC

L’amiante s’est de nouveau retrouvée sur le devant de la scène avec les décrets de juin 2011 et mai 2012. Pour les organismes HLM, ce renforcement de la réglementation et les exigences accrues de protection des intervenants sur le chantier remettent en question les méthodes de travail. Les inspecteurs du travail eux-mêmes interprètent diversement les textes. Les obligations de relogement des habitants font grimper les coûts, souvent non anticipés. Dans plusieurs régions, des chantiers sont bloqués.

Plan de bataille

L’Union sociale pour l’habitat a réagi avec un plan d’action amiante pour 2013 et 2014, mêlant des actions d’évaluation et des actions de capitalisation des bonnes pratiques sous le pilotage d’un groupe national. D’ores et déjà, des évaluations de coûts via une enquête sont à disposition des organismes, lesquels sont invités à remonter toutes leurs données à l’USH : interprétations des inspecteurs, innovations techniques, chantiers tests…

Un cahier de consultation type de repérage amiante et un kit de communication seront disponibles fin 2013. Des travaux sont en cours sur l’adaptation des organisations internes des bailleurs et notamment la responsabilité employeur.

En Rhône-Alpes, un groupe de travail depuis 2012 a abouti au guide « Amiante et entretien courant » de l’Association régionale des organismes HLM. Ce guide balise l’ensemble du sujet amiante, depuis la responsabilité de l’organisme HLM en tant qu’employeur, jusqu’au décodage des textes réglementaires. La publication web du guide est prévue à la fin de l’année 2013.

Fragilité réglementaire

Reste que le contexte réglementaire est très instable. L’inflation des textes depuis 2011 aboutit à une superposition juridique délicate à appréhender par les entreprises du bâtiment comme par les organismes HLM. Ces derniers réclament une plus grande implication des professionnels et des services de l’Etat.

Le classement des opérations dans les sous-sections 3 ou 4 impliquent des enjeux énormes sur les délais et sur les obligations de relogement des habitants. Nombre d’appels sont infructueux faute d’entreprises capables de traiter des opérations classées en sous-section 3 ou 4.

Le repérage amiante avant travaux fait aussi couler beaucoup d’encre : ce document clé n’est pas opérationnel et le flou qui l’entoure entraîne les coûts de repérage à la hausse. Des opérateurs (repérage ou traitement) confirment l’urgence à travailler en filière sur le sujet. En Rhône-Alpes, un prestataire a ainsi expérimenté un appareil de traitement adapté (le Brokk 50).

Informations complémentaires

Date du document : 25.09.2013
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : raphael.besozzi
Email(s) contact : raphael.besozzi@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
Brèves et Articles
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 24 novembre 2017 au 8 décembre 2017
Lettre d'information
publié le
Aorif
Le gros plan de ce numéro de la revue de l'AORIF est consacré à la maîtrise du risque amiante dans l'entretien courant dans le parc social. Il est aussi question de la campagne Oui au logement social, de transmission des données d'OPS, de TFPB et de la production de logement social en 2016 ...
Revues spécialisées
publié le
Frédéric Paul
Les organismes Hlm sont concernés par la problématique de la présence d’amiante dans les matériaux de construction et les équipements, dans le cadre de leurs contrats d’assurances et en matière de gestion des sinistres.
Circulaires USH
publié le