Type de publication
Thème de la publication
Architecture de la transformationDate du document
17 juin 2025
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Date de publication :
18 juin 2025
Auteur(s) :
LE MONITEUR
Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : une nouvelle loi pour accélérer le mouvement
Promulguée le 16 juin 2025, la loi portée par Romain Daubié (Les Démocrates, Ain) vise à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Elle vient renforcer les dispositifs prévus dans le cadre de la loi de finances 2025. Ces mesures doivent permettre de lever les freins juridiques à ces mutations immobilières.
Selon la Fédération des entreprises immobilières, la reconversion des zones commerciales en entrée de ville représenterait à elle seule un potentiel d’un million de logements.
Pour atteindre l’objectif de reconvertir 2 000 bâtiments par an en logements, deux mesures majeures renforcent le dispositif :
- des dérogations aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU),
- l’instauration d’un permis de construire à destinations multiples.
Un décret est attendu pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.
LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1), parue au JORF n°0139 du 17 juin 2025 - Légifrance
