Actualités Habitat n°1246

En 2021, la France comptait près de 173 millions de mètres carrés de bureaux dont 9 millions étaient inoccupés. Rien qu’en Ile de France, plus de 5,2 millions de mètres carrés seraient potentiellement transformables en logements.

Le plan présenté par la ministre du Logement, Valérie Létard, propose de transformer jusqu’à 25.000 logements "à court et moyen termes" et même 70.000 à échéance plus lointaine.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures seront mises en place, d'abord pour amplifier les dispositifs prévus dans le cadre de la loi de finance 2025 :

• Exonération de la taxe sur les bureaux en cas de reconversion en logements
• Création d’une taxe d’aménagement spécifique destinée à accueillir les territoires accueillant ces opérations de transformation

Les premières mesures du plan s'appuient également sur la proposition de loi de Romain Daubié adoptée par le Sénat en 1ère lecture en mai 2024 :

• Assouplissement des règles d’urbanisme en matière d’autorisation de changement de destination
• Mise en place d’un permis de construire à destination multiple permettant une plus grande flexibilité dans l’utilisation des bâtiments

Par ailleurs, des moyens financiers supplémentaires seront mobilisés :

• Une enveloppe de 20 millions d’euros intégrées à la programmation des aides à la pierre
• 140 millions d’euros au titre du dispositif de prêt de haut de bilan à destination des bailleurs

Le second volet du plan concerne l'expérimentation d'un projet pilote mené en Ile-de-France et plus particulièrement dans les Hauts-de-Seine.

Deux groupes de travail nationaux sont parallèlement mis en place, l'un sur les questions de financement et l'autre sur la question de la simplification des normes réglementaires pour lever les freins à la transformation.

Et enfin, des comités locaux seront créés pour accompagner les territoires dans la "réussite de leurs projets".

Les premières annonces de programmes seront faites avant l’été.

Le plan de Valérie Létard pour booster la transformation de bureaux en logements – Banque des Territoires/Locatis, publié le 31 mars 2025

Pour aller plus loin

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements - Banque des Territoires/Locatis, publié le 23 mai 2024