L'Union sociale pour l'habitat
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Vente des logements locatifs des organismes Hlm à personne physique. Cahier d'Actualités Habitat n° 118

Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente.

L'accroissement de l'accession à la propriété et de la vente Hlm souhaité par le président de la République s'est traduit notamment par l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat le 18 décembre 2007. Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente. Il insiste particulièrement sur l'accompagnement du primo-accédant dans sa démarche et son nouveau statut de copropriétaire. Ce dernier point est développé dans un second cahier intitulé Gérer les copropriétés : savoir-faire et valeur ajoutée des organismes Hlm.

Le présent cahier fait suite au Guide de la vente Hlm, édité en 1995.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2008
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 118
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Vincent Lourier
Cécile Simon
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Collection des cahiers USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Lettre d'information
publié le