L'Union sociale pour l'habitat
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Vente des logements locatifs des organismes Hlm à personne physique. Cahier d'Actualités Habitat n° 118

Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente.

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L'accroissement de l'accession à la propriété et de la vente Hlm souhaité par le président de la République s'est traduit notamment par l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat le 18 décembre 2007. Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente. Il insiste particulièrement sur l'accompagnement du primo-accédant dans sa démarche et son nouveau statut de copropriétaire. Ce dernier point est développé dans un second cahier intitulé Gérer les copropriétés : savoir-faire et valeur ajoutée des organismes Hlm.

Le présent cahier fait suite au Guide de la vente Hlm, édité en 1995.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2008
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 118
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
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Une interview de William Le Goff, responsable du Pôle « Stratégie patrimoniales et observation » de l’AORIF- Union sociale pour l’habitat d'Ile-de-France, dans la revue Diagonal n° 204 de novembre 2018.
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