Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
01 décembre 2008
Contacts
Béatrix Mora
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Numéro
118
Date de publication :
01 décembre 2008
Auteur(s) :
MARYSE SYLVESTRE
Vente des logements locatifs des organismes Hlm à personne physique. Cahier d'Actualités Habitat n° 118
Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente.
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L'accroissement de l'accession à la propriété et de la vente Hlm souhaité par le président de la République s'est traduit notamment par l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat le 18 décembre 2007. Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente. Il insiste particulièrement sur l'accompagnement du primo-accédant dans sa démarche et son nouveau statut de copropriétaire. Ce dernier point est développé dans un second cahier intitulé Gérer les copropriétés : savoir-faire et valeur ajoutée des organismes Hlm. Le présent cahier fait suite au Guide de la vente Hlm, édité en 1995. |
