L'Union sociale pour l'habitat
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Vente des logements locatifs des organismes Hlm à personne physique. Cahier d'Actualités Habitat n° 118

Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente.

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L'accroissement de l'accession à la propriété et de la vente Hlm souhaité par le président de la République s'est traduit notamment par l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat le 18 décembre 2007. Ce cahier a pour objet d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre du processus de vente, de la définition des enjeux à l'après-vente. Il insiste particulièrement sur l'accompagnement du primo-accédant dans sa démarche et son nouveau statut de copropriétaire. Ce dernier point est développé dans un second cahier intitulé Gérer les copropriétés : savoir-faire et valeur ajoutée des organismes Hlm.

Le présent cahier fait suite au Guide de la vente Hlm, édité en 1995.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2008
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 118
Fédération des Coop' HLM
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
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Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sophie LAUDEN-ANGOTTI
Denise PARTOUCHE
Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements en accession sociale portés par les organismes Hlm ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd'hui à un moment où les organismes Hlm accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU ?
Collection des cahiers USH
publié le