L'Union sociale pour l'habitat
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Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres

L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.

Informations complémentaires

Date du document : 07.05.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Lina Trabelsi
Dans le département de la Seine-Saint-Denis où le phénomène de l'habitat indigne rencontre un écho particulier, les élus plaident pour un "travail de dentelle" sur les copropriétés dégradées.
Brèves et Articles
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Lina Trabelsi
Ce plan gouvernemental doit investir 2 milliards d'euros sur la décennie, et améliorer certaines de ses aides visant à redresser et à rénover les copropriétés dégradées.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Le Cahier Repères n°56 « Guide d’intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées » détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Circulaires USH
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Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Pfimmer Michèle
Lemarec Eric
Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Collection des cahiers USH
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