L'Union sociale pour l'habitat
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30 ans : les grands textes de la décentralisation

30 ans : les grands textes de la décentralisation

Sélection de textes et extraits de textes officiels (Lois, rapports, déclarations) sur la décentralisation depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions. Cahier détaché n°2, Gazette des communes n° 9/2115, 27 février 2012.

Informations complémentaires

Date du document : 27.02.2012
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15512
Sylvie Bourdin
Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
publié le