Type de publication
Thème de la publication
Aménagement du territoireDate du document
27 février 2012
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Numéro
15512
Date de publication :
27 février 2012
Auteur(s) :
LE MONITEUR , VALÉRIE SOUCHET
30 ans : les grands textes de la décentralisation
30 ans : les grands textes de la décentralisation
Sélection de textes et extraits de textes officiels (Lois, rapports, déclarations) sur la décentralisation depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions. Cahier détaché n°2, Gazette des communes n° 9/2115, 27 février 2012. |
30 ans _ les grands textes de la decentralisation.pdf
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