L'Union sociale pour l'habitat
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50 Questions sur la loi « Elan »

50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.

Ce texte de loi poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer les initiatives et protéger les plus fragiles. Ce 50 questions-réponses porte sur les différents chapitres de la loi et les modifications qu’elle apporte 4 ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi « Alur » :

Questions 1 à 12 : Opérations d'aménagement

Questions de 13 à 25 : Procédures révisées

Questions de 26 à 36 : Logement social

Questions 37 à 40 : Locataires, bailleurs et copropriétés

Questions 41 à 50 : Les contentieux.

 

A consulter au Centre de ressources.

 

Courrier des maires, 50 questions, janvier 2019.

 

Pour aller plus loin, consulter notre Dossier loi Elan

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16148
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le