L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

50 Questions sur la loi « Elan »

50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.

Ce texte de loi poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer les initiatives et protéger les plus fragiles. Ce 50 questions-réponses porte sur les différents chapitres de la loi et les modifications qu’elle apporte 4 ans après le précédent grand texte sur le logement, la loi « Alur » :

Questions 1 à 12 : Opérations d'aménagement

Questions de 13 à 25 : Procédures révisées

Questions de 26 à 36 : Logement social

Questions 37 à 40 : Locataires, bailleurs et copropriétés

Questions 41 à 50 : Les contentieux.

 

A consulter au Centre de ressources.

 

Courrier des maires, 50 questions, janvier 2019.

 

Pour aller plus loin, consulter notre Dossier loi Elan

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16148
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le