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Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximité
Date du document

26 octobre 2015

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Isabelle Sery

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

26 octobre 2015

Auteur(s) :

ISABELLE SERY

Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun

Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La méthode a été construite avec 4 organismes de tailles, patrimoines et modes d’organisation différents. Elle tient compte de la diversité des données disponibles, de la configuration du patrimoine et des choix de gestion propres à chaque bailleur.

Voir le dossier consacré à l'abattement TFPB

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