Type de publication
Thème de la publication
Gestion urbaine de proximitéDate du document
26 octobre 2015
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Date de publication :
26 octobre 2015
Auteur(s) :
ISABELLE SERY
Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun
Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La méthode a été construite avec 4 organismes de tailles, patrimoines et modes d’organisation différents. Elle tient compte de la diversité des données disponibles, de la configuration du patrimoine et des choix de gestion propres à chaque bailleur.
Note méthodologique - indicateurs droit commun dans les QPV - TFPB octobre 2015.pdf
Note méthodologique - indicateurs droit commun dans les QPV - TFPB octobre 2015.pdf