L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 790 du 15 avril 2005

Sécurité : bilan des vingt-cinq quartiers prioritaires
Jurisprudence europénne sur les contrats "in house"
Rapport du CES d'Ile-de-France sur le logement

Actualités Habitat n° 790

Informations complémentaires

Date du document : 15.03.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 790
Sylvie Bourdin
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Brèves et Articles
publié le
Philippe GOMEZ
Denise PARTOUCHE
Thierry ASSELIN
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La montée des actes d’incivilité, des atteintes au patrimoine et des agressions envers les gardiens, contraint les bailleurs à s’investir plus sur le terrain de la sécurité.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
300 policiers d’ici fin décembre 2018 arrivent en renfort dans les 15 premiers quartiers de reconquête républicaine identifiés par le gouvernement.
Brèves et Articles
publié le