L'Union sociale pour l'habitat
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Approche globale de la tranquillité publique - Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l'habitat

Guide méthodologique (tome 1), fruit d’un chantier engagé par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance avec les bailleurs sociaux, dès juillet 2013 sur les problématiques de tranquillité résidentielle et de sécurité publique.

Ce premier guide méthodologique est à l'attention du préfet, du parquet, du maire et autres élus locaux, des forces de sécurité intérieure, du bailleur, du médiateur et intervenants associatifs à prévenir des désagrément ou à rétablir la jouissance paisible des lieux avant de recourir à la phase contentieuse.

Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et vise à favoriser la mise en oeuvre du programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Fruit d'une concertation entre les partenaires opérationnels qui travaillent en complémentarité et se rassemblent au sein d'instances locales, il est destiné aux membres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il est l'occasion de souligner le rôle de chacun et de reconstituer les étapes d'interventions destinées à prévenir les risques, à tenter de résoudre à l'amiable les différends et conflits de voisinage, avant de s'engager dans un traitement judiciaire.

Véritable outil d'aide à la décision, il comporte une « boîte à outils » - sous forme de fiches pratiques - pour répondre aux actes d’incivilités et de délinquance.

Le guide est téléchargeable sur le site du SGCIPD

 Voir le second guide complémentaire, consacré aux outils juridiques et procédures judiciaires

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15763
Ines Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
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L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
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Dossier spécial de la revue les Cahiers du Développement Social Urbain n° 65 - juillet 2017 dont l’objectif est d’apporter des éclairages et des éléments de discussion autour du métier de médiateur social dans les quartiers populaires.
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Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.
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