Type de publication
Thème de la publication
Sécurité & Tranquillité
Date du document

01 mai 2014

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

15763

Date de publication :

05 septembre 2014

Auteur(s) :

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Approche globale de la tranquillité publique - Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l'habitat

Guide méthodologique (tome 1), fruit d’un chantier engagé par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance avec les bailleurs sociaux, dès juillet 2013 sur les problématiques de tranquillité résidentielle et de sécurité publique.

Ce premier guide méthodologique est à l'attention du préfet, du parquet, du maire et autres élus locaux, des forces de sécurité intérieure, du bailleur, du médiateur et intervenants associatifs à prévenir des désagrément ou à rétablir la jouissance paisible des lieux avant de recourir à la phase contentieuse.

Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et vise à favoriser la mise en oeuvre du programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Fruit d'une concertation entre les partenaires opérationnels qui travaillent en complémentarité et se rassemblent au sein d'instances locales, il est destiné aux membres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il est l'occasion de souligner le rôle de chacun et de reconstituer les étapes d'interventions destinées à prévenir les risques, à tenter de résoudre à l'amiable les différends et conflits de voisinage, avant de s'engager dans un traitement judiciaire.

Véritable outil d'aide à la décision, il comporte une « boîte à outils » - sous forme de fiches pratiques - pour répondre aux actes d’incivilités et de délinquance.

Le guide est téléchargeable sur le site du SGCIPD

 

 Voir le second guide complémentaire, consacré aux outils juridiques et procédures judiciaires

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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