L'Union sociale pour l'habitat
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"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Pour chaque outil juridique présenté dans ce document, qu’il soit de la commande publique ou de droit privé, sont détaillés : l’application territoriale opérationnelle, les objectif et fonction, le rôle des parties prenantes, des exemples de projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, les avantages et limites, les lois et réglementations, un exemple d’exécution et les "points clés à retenir pour le bon usage".

A télécharger sur le site de l'institut Ville Durable, publié le 30 septembre 2019

 

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Revue Urbanisme
En France, aujourd’hui, l’intensité de la vie urbaine s’appréhende d’abord par les rez-de-ville, en particulier les rez-de-chaussée commerciaux. A l'heure du déclin commercial dans certaines villes et du plan action coeur-de ville, Urbanisme se penche sur la question à travers un dossier qui s'appuie sur un vaste programme international de recherches coordonné par David Mangin et Rémi Ferrand. Après des points de vue sur la situation spécifique de la France, où les centres commerciaux périphériques occupent une place disproportionnée, ce dossier propose un tour du monde des formes urbaines des rez-de-ville, lieux d'invention extraordinaires et inspirants, d’Ahmedabad (Inde) à Santiago (Chili) en passant par Rabat-Salé (Maroc) et Cotonou (Bénin).
Revues spécialisées
publié le
Gridauh
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Ouvrages
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des Territoires
Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.
Ouvrages
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sous la direction de Xavier de La Salle
Entre 1968 et 1990, le Group Ludic, composé de trois artistes architectes-designers, aménage des aires de jeux pour les enfants. A une époque où les normes ne sont pas de mises, le groupe expérimente des formes inventives et ludiques renouvelant des espaces de jeux aux formes traditionnels. Cet ouvrage, nous replonge dans les Trente Glorieuses et retrace les créations de ce collectif d'artistes principalement réalisées pour les villages de vacances et les quartiers d'habitat social.
Ouvrages
publié le