L'Union sociale pour l'habitat
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"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Pour chaque outil juridique présenté dans ce document, qu’il soit de la commande publique ou de droit privé, sont détaillés : l’application territoriale opérationnelle, les objectif et fonction, le rôle des parties prenantes, des exemples de projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, les avantages et limites, les lois et réglementations, un exemple d’exécution et les "points clés à retenir pour le bon usage".

A télécharger sur le site de l'institut Ville Durable, publié le 30 septembre 2019

 

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Gridauh
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Ouvrages
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Le Plan Bâtiment en partenariat avec le RICS France publie le 21 septembre un rapport sur le renouveau urbain et la rénovation écologique ou environnementale des bâtiments des villes à grande échelle sur le territoire français dans un souci de rendre désirable la ville durable aux habitants.
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L'Institut Paris Région publie une note rapide sur la mise en place de quartiers culturels créatifs dans le cadre de la reconquête des centres-villes. Un document utile alors que l’Etat mise sur ce modèle d’aménagement urbain (espaces urbains où se concentrent artistes, services et entreprises culturels) pour redynamiser le cœur des villes en déshérence et soutenir ces industries créatives.
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En France, aujourd’hui, l’intensité de la vie urbaine s’appréhende d’abord par les rez-de-ville, en particulier les rez-de-chaussée commerciaux. A l'heure du déclin commercial dans certaines villes et du plan action coeur-de ville, Urbanisme se penche sur la question à travers un dossier qui s'appuie sur un vaste programme international de recherches coordonné par David Mangin et Rémi Ferrand. Après des points de vue sur la situation spécifique de la France, où les centres commerciaux périphériques occupent une place disproportionnée, ce dossier propose un tour du monde des formes urbaines des rez-de-ville, lieux d'invention extraordinaires et inspirants, d’Ahmedabad (Inde) à Santiago (Chili) en passant par Rabat-Salé (Maroc) et Cotonou (Bénin).
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